Article 1388
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Résumé La taxe foncière sur les maisons est calculée sur leur valeur locative mais est réduite de moitié pour les frais d'entretien.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
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