Article 1516
Abrogé depuis le 1980-01-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des valeurs locatives des propriétés
Résumé Les valeurs locatives des biens bâtis et non bâtis sont révisées chaque année, tous les deux ans et tous les six ans selon une procédure définie par la loi, avec la première révision générale en 1982.
Mots-clés : Fiscalité Évaluation foncière Valeur locative Révision Imposition locale
Les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties sont mises à jour suivant une procédure comportant :
- la constatation annuelle des changements affectant ces propriétés ;
- l'actualisation, tous les deux ans, des évaluations résultant de la précédente révision générale ;
- l'exécution de révisions générales tous les six ans. Les conditions d'exécution de ces révisions seront fixées par la loi. La première révision générale entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 1982.
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