Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Titre premier : Impositions communales
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Impôts communaux : directs et indirects
Résumé. Les impôts directs comme la taxe foncière sont payés par les propriétaires de biens immobiliers, tandis que les contributions indirectes concernent les organisateurs de spectacles et jeux.
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Abrogé12 mai 1996Chapitre III : Enregistrement
Abrogé7 juin 2013Section unique : Taxe locale d'équipement
Abrogé7 juin 2013En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement