Section précédente
Chapitre IV
Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
121 Z sexies
Section parente
Deuxième partie
Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Section suivante
Section 0I
Taxes foncières
121-0 AA
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section 0I : Taxes foncières
Section II : Cotisation foncière des entreprises
Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux professionnels
Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières
Section IV : Autres impositions
Chapitre II : Contributions indirectes
Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
