Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Taxes foncières

Section II : Cotisation foncière des entreprises

Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux professionnels

Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières

Section IV : Autres impositions

Chapitre II : Contributions indirectes

Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

Chapitre III : Enregistrement

Section unique : Taxe locale d'équipement

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Contributions indirectes

Chapitre III : Enregistrement