Section parente

Livre premier

Assiette et liquidation de l'impôt

Section suivante

Section 0I

Taxes foncières

121-0 AA

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Contributions indirectes

Titre I bis : Impositions départementales

Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre III : Enregistrement