Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les impôts locaux en France
Chapitre III : Enregistrement
Abrogé7 juin 2013Chapitre premier : Taxe sur les véhicules à moteur
Abrogé1 janvier 2007Chapitre premier : Taxes sur les véhicules à moteur
Abrogé31 mars 2002Titre I ter : Impositions régionales
Abrogé4 juillet 1992Région de Corse
Abrogé4 juillet 1992Chapitre premier : Droits d'enregistrement
Abrogé1 janvier 2025Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Abrogé31 mars 2002Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Abrogé1 janvier 2025Chapitre II bis : Contributions indirectes
Abrogé1 janvier 2004Section IV : Taxe parafiscale sur les vins
Abrogé4 juillet 1992Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses
Abrogé27 octobre 1995Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Abrogé7 juin 2011Titre III : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2003Frais d'assiette et de perception
Abrogé1 janvier 2003En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975