Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Les impôts locaux en France

Résumé. Ce livre décrit les différentes taxes payées par les particuliers et entreprises pour financer les collectivités locales, comme la taxe foncière ou des taxes spécifiques pour certaines activités.

Région de Corse

Abrogé4 juillet 1992

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Titre I bis : Impositions départementales
Titre I ter : Impositions régionales
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre III : Dispositions communes