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2°

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Réduction accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Titre I bis : Impositions départementales

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 1983

Titre I bis : Impositions départementales
Chapitre premier : Taxe sur les véhicules à moteur
Chapitre premier : Taxes sur les véhicules à moteur
Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière