Section unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

1° : Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement au profit de la région d'Ile-de France

2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières

Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles

Section IV : Fonds national du livre

Section V : Contribution sur les produits de sang labiles

Section VII : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles

Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère

Section VII quater : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes

Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles

Section VII quater C

Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières

Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries textiles

Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille

Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement

Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique

Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles

Section III : Taxe d'abattage

Section IV : Fonds national du livre

Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes

Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles

Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières

Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique

Section I : Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

Section I : Taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles

Section I bis : Taxe parafiscale au profit d'organismes interprofessionnels de vins

Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré

Section III : Taxes parafiscale sur certaines viandes

Section IV : Taxe parafiscale sur les vins

Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses

Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses

Section VII : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz

Section VIII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier

Section I : Fonds national de gestion des risques en agriculture

Section I bis : Contribution pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole

Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section II bis : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Section II bis : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Section III : Taxe au profit de l'office des migrations internationales

Section IV : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers