Section parente

Deuxième partie

Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Section 0I

Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

329-0

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Section II : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques

Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression

Section III : Taxe spéciale sur les huiles

Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Chapitre II : Contributions indirectes

Section I ter A : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Chapitre III : Enregistrement

Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs

Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture

Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie