Section parente

Deuxième partie

Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Chapitre unique

Taxe d'apprentissage

328 H — 328 J ter

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre unique : Taxe d'apprentissage