Section parente

Troisième partie

Dispositions communes aux première et deuxième parties

Section suivante

I

Commission communale des impôts directs

345 — 346

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts

I : Commission communale des impôts directs

I bis : Commission intercommunale des impôts directs

II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

III : Commission départementale de conciliation

IV : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche

Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés

Section I : Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles

Section II : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Chapitre IV : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques