Section parente

Deuxième partie

Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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Chapitre unique

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

328 K — 328 Q

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics

Chapitre unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Chapitre II : Taxe d'aménagement