Section précédente
Section VI
Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
344 undecies A
Section parente
Deuxième partie
Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Section suivante
Chapitre premier
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
344 duodecies — 344 quaterdecies
Chapitre premier : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
Chapitre III : Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
