Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Abrogé11 avril 1997Section III : Taxe professionnelle
Abrogé11 avril 1997Chapitre II : Contributions indirectes
Abrogé1 janvier 2003Section I : Licence des débitants de boissons
Abrogé1 janvier 2003En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Chapitre II : Contributions indirectes
Chapitre III : Enregistrement