Section parente

Deuxième partie

Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

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I

Taxe foncière sur les propriétés bâties

328 E — 328 G bis

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre I bis : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

II : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Chapitre II : Enregistrement

I : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière