Section précédente
CHAPITRE UNIQUE
L3241-1 — L3241-6
Section parente
LIVRE III
FINANCES DU DÉPARTEMENT
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3311-1 — L3311-3
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes
CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes
