Code général des collectivités territoriales

TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU

Article L3621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites territoriales de la métropole de Lyon

Résumé Les limites de la métropole de Lyon peuvent changer si tout le monde est d'accord.

Les limites territoriales de la métropole de Lyon fixées à l'article L. 3611-1 sont modifiées par la loi, après consultation du conseil de la métropole, des conseils municipaux des communes intéressées et du conseil départemental intéressé, le Conseil d'Etat entendu. Toutefois, lorsque le conseil de la métropole, les conseils municipaux des communes intéressées et le conseil départemental ont approuvé par délibération les modifications envisagées, ces limites territoriales sont modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Article L3621-2

Le chef-lieu de la métropole est fixé à Lyon.

Article L3621-3

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Fixation et transfert du chef-lieu du département du Rhône

Résumé Le chef-lieu du Rhône est choisi par le gouvernement et peut être changé après consultation des autorités locales.

Le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du conseil départemental du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. L'article L. 3112-2 est applicable au transfert de ce chef-lieu.

Article L3621-4

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Règles de réunion du conseil départemental du Rhône

Résumé Le conseil départemental du Rhône peut se réunir à Lyon, même si les règles normales disent le contraire.

Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.