Section précédente
CHAPITRE II
Dépenses imprévues
L3322-1
Section parente
LIVRE III
FINANCES DU DÉPARTEMENT
Section suivante
Section 1
Recettes de la section de fonctionnement
L3332-1 — L3332-2-1
CHAPITRE II : Catégories de recettes
Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
Section 2 : Recettes de la section d'investissement
CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité
Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation
Section 5 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département
CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements
Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges
Section 3 bis : Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
Section 3 ter : Dispositif de compensation péréquée
Section 4 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales
CHAPITRE VI : Avances et emprunts