Code général des collectivités territoriales

TITRE III : ORGANISATION

CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains

CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention

Section 1 : Les conférences territoriales des maires

Section 2 : La conférence métropolitaine des maires

Section 3 : Création et gestion territorialisée de services et d'équipements

Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire