Code général des collectivités territoriales

TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts

Section 1 : Budget et contributions

Section 2 : Emprunts

CHAPITRE III : Gestion du patrimoine

Section 1 : Domaine

Section 2 : Voirie

Section 3 : Transactions

Section 4 : Dons et legs

CHAPITRE IV : Action sociale

CHAPITRE V : Travaux