Code forestier

Section 2 : Procédures de vente

Abrogée1 juillet 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des ventes de bois par l'ONF

Résumé. Un règlement des ventes de bois est adopté par l'Office national des forêts, précisant comment se déroulent ces ventes selon la procédure choisie.

Un règlement des ventes est adopté par le conseil d'administration de l'Office national des forêts sur proposition du directeur général. Il précise le déroulement des ventes selon la procédure choisie par le représentant habilité de l'office en application de l'article R. 134-1 (Méthodes de vente des coupes de bois).

Transféré14 juillet 2006

Créé le 25 novembre 2005 · Transféré le 14 juillet 2006

Un règlement des ventes est adopté par le conseil d'administration de l'Office national des forêts sur proposition du directeur général. Il précise le déroulement des ventes selon la procédure choisie par le représentant habilité de l'office en application de l'article R.* 134-1.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au samedi 30 juin 2012

Section 2 : Procédures de vente
Article R134-4
Article R*134-4
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication
Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres
Sous-section 4 : Ventes de gré à gré