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Code forestier
Section 3 : Affranchissement
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Section 3 : Affranchissement
Sous-Section 1 : Procédure administrative
Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation