Section parente

Chapitre III

Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

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Section 1

Dispositions générales

R134-1 — R134-3

Code forestier (nouveau)

Section 3 : Coupures agricoles

Article R133-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones agricoles dans les territoires exposés au risque d'incendie

Résumé Si une zone à risque d'incendie peut être utilisée pour l'agriculture, on la délimite et on explique pourquoi.

Lorsque la mise en valeur agricole et pastorale paraît possible et opportune, le plan de situation mentionné à l'article R. 133-13 délimite les zones appelées à en faire l'objet et la notice précise les raisons qui justifient ce choix.

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Article R133-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Identification de l'autorité administrative compétente en matière de défense contre les incendies de forêts

Résumé Le préfet est en charge de la protection des forêts contre les incendies.

L'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée aux articles L. 133-9 et L. 133-10 est le préfet.

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