Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation agricole des zones à risque d'incendie
Résumé. L'article explique comment les zones à risque d'incendie peuvent être utilisées pour l'agriculture si c'est possible et utile.
Lorsque la mise en valeur agricole et pastorale paraît possible et opportune, le plan de situation mentionné à l'article R. 133-13 délimite les zones appelées à en faire l'objet et la notice précise les raisons qui justifient ce choix.
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