Section parente

Chapitre III

Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

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Sous-section 1

Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

R133-1 — R133-5

Code forestier (nouveau)

Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies