Code forestier (nouveau)
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies