Code forestier (nouveau)

Section 1 : Procédure de classement

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des forêts à risque d'incendie

Résumé. Le préfet identifie les forêts à risque d'incendie en fonction de facteurs comme la sécheresse ou la végétation inflammable, et propose leur classement par massifs sans préciser leurs limites exactes.

Pour permettre le classement prévu à l'article L. 132-1, le préfet établit des propositions en fonction des facteurs particuliers de vulnérabilité, tels que la sécheresse du climat, la violence des vents, la prédominance des essences fortement inflammables ou combustibles, la présence de peuplements dépérissants ou l'état broussailleux des bois et forêts.

Ces propositions désignent les bois et forêts à classer par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement des forêts à risque d'incendie

Résumé. Le préfet propose des forêts à risque d'incendie et consulte les communes et le département pour leur classement.

Le préfet consulte le conseil municipal de chaque commune sur les propositions la concernant.

Les propositions de classement sont ensuite soumises au conseil départemental.

En l'absence d'avis formulé dans un délai de deux mois, celui-ci est réputé favorable.

Créé le 1 juillet 2012

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Procédure de classement des forêts à risque d'incendie

Résumé. Le préfet peut classer les forêts à risque d'incendie après avis des conseils municipaux et généraux, et en cas d'opposition, par décret.

En application de l'article L. 132-1, le préfet :

1° Prend un arrêté prononçant le classement ;

2° Transmet le projet, avec son avis et celui des assemblées locales, au ministre chargé des forêts, en vue du classement prononcé par décret en Conseil d'Etat si des réserves ou des objections ont été formulées.

Créé le 1 juillet 2012

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Affichage des décisions de classement des forêts à risque

Résumé. Les décisions de classement des forêts à risque d'incendie sont affichées dans les communes concernées.

L'arrêté préfectoral ou le décret prononçant le classement des bois et forêts au titre de l'article L. 132-1 est publié et affiché dans les communes intéressées à la diligence du préfet.

Créé le 1 juillet 2012

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Aides pour la protection des forêts contre les incendies

Résumé. L'État aide financièrement et techniquement ceux qui protègent les forêts à risque d'incendie, mais peut récupérer cette aide si les travaux ne sont pas bien faits.

L'Etat peut accorder une aide technique et financière aux personnes publiques et privées qui entreprennent des travaux pour protéger ou reconstituer des massifs particulièrement exposés aux incendies, notamment des coupures de combustibles, des voies d'accès, des points d'eau.

Lorsque cette aide prend la forme d'une participation technique aux études ou à l'exécution de travaux, son montant est estimé en espèces. Quelle que soit sa forme, l'aide peut être récupérée par l'Etat en cas d'inexécution des travaux à la charge du bénéficiaire ou de mauvaise exécution.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Procédure de classement
Article R132-1
Article R132-2
Article R132-3
Article R132-4
Article R132-5