Code forestier (nouveau)

Section 1 : Procédure de classement

Article R132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé Le préfet choisit les forêts à risque d'incendie en regardant le climat, le vent et les arbres, sans préciser les limites.

Pour permettre le classement prévu à l'article L. 132-1, le préfet établit des propositions en fonction des facteurs particuliers de vulnérabilité, tels que la sécheresse du climat, la violence des vents, la prédominance des essences fortement inflammables ou combustibles, la présence de peuplements dépérissants ou l'état broussailleux des bois et forêts.

Ces propositions désignent les bois et forêts à classer par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.

Article R132-2

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Procédure de consultation pour le classement des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé Le préfet demande l'avis des maires et du conseil départemental pour savoir si une forêt est à risque d'incendie. Si ils ne répondent pas dans deux mois, cela veut dire qu'ils sont d'accord.

Le préfet consulte le conseil municipal de chaque commune sur les propositions la concernant.

Les propositions de classement sont ensuite soumises au conseil départemental.

En l'absence d'avis formulé dans un délai de deux mois, celui-ci est réputé favorable.

Article R132-3

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Procédure de classement des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé Le préfet classe les forêts à risque d'incendie et envoie sa décision au ministre des forêts pour validation.

En application de l'article L. 132-1, le préfet :

1° Prend un arrêté prononçant le classement ;

2° Transmet le projet, avec son avis et celui des assemblées locales, au ministre chargé des forêts, en vue du classement prononcé par décret en Conseil d'Etat si des réserves ou des objections ont été formulées.

Article R132-4

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Publication de l'arrêté de classement des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé Un arrêté est affiché dans les communes où des forêts sont à risque d'incendie.

L'arrêté préfectoral ou le décret prononçant le classement des bois et forêts au titre de l'article L. 132-1 est publié et affiché dans les communes intéressées à la diligence du préfet.

Article R132-5

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Aide de l'État pour la protection des massifs forestiers exposés aux incendies

Résumé L'État aide à protéger les forêts contre les incendies et peut reprendre son aide si les travaux ne sont pas faits correctement.

L'Etat peut accorder une aide technique et financière aux personnes publiques et privées qui entreprennent des travaux pour protéger ou reconstituer des massifs particulièrement exposés aux incendies, notamment des coupures de combustibles, des voies d'accès, des points d'eau.

Lorsque cette aide prend la forme d'une participation technique aux études ou à l'exécution de travaux, son montant est estimé en espèces. Quelle que soit sa forme, l'aide peut être récupérée par l'Etat en cas d'inexécution des travaux à la charge du bénéficiaire ou de mauvaise exécution.