Code forestier (nouveau)

Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

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Prévention des incendies de forêt

Résumé. Des règles spéciales sont mises en place pour prévenir les incendies de forêt, comme le débroussaillage et la création de voies d'accès.

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2023

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie→Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 11 juillet 2023

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 bis : Servitudes de voirie
Section 2 : Débroussaillement