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TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

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Section 1

Dispositions générales

L134-1

Code forestier (nouveau)

Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 bis : Servitudes de voirie

Section 2 : Débroussaillement