Code forestier (nouveau)
Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2023
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie→Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 11 juillet 2023
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 bis : Servitudes de voirie
Section 2 : Débroussaillement