Code forestier (nouveau)

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux contre les incendies de forêt

Résumé. Des travaux pour éviter les incendies de forêt peuvent être déclarés utiles dans les zones à risque, et tout le monde peut aider.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne