Code forestier (nouveau)
Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique
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Travaux contre les incendies de forêt
Résumé. Des travaux pour éviter les incendies de forêt peuvent être déclarés utiles dans les zones à risque, et tout le monde peut aider.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne