Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1 : Champ d'application territorial
Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique
Section 4 : Coupures agricoles