Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

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Gestion des zones à risque d'incendies de forêt

Résumé. Cette section du Code forestier explique comment identifier et gérer les zones à risque d'incendies de forêt, avec des plans de protection et des mesures spécifiques pour les zones très exposées.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1 : Champ d'application territorial
Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique
Section 4 : Coupures agricoles