Code forestier (nouveau)

Chapitre VI : Application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles contre les incendies de forêt

Résumé. Ce chapitre explique que les règles pour lutter contre les incendies de forêt seront détaillées plus tard par un décret.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions futures sur la lutte contre les incendies de forêt

Résumé. Les règles pour lutter contre les incendies de forêt seront précisées plus tard par un décret.

Les conditions d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre VI : Application
Article L136-1