Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

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Prévention et lutte contre les incendies de forêt

Résumé. Cette section du Code forestier explique comment éviter et combattre les incendies de forêt, avec des règles comme ne pas faire de feu près des bois et nettoyer les zones à risque.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Actions de prévention
Section 3 : Débroussaillement
Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt