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TITRE III

DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

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Section 1

Dispositions générales

L131-1 — L131-5

Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Actions de prévention

Section 3 : Débroussaillement

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt