Code forestier (nouveau)

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur la prévention des incendies de forêt

Résumé. Certaines zones à risque d'incendie de forêt doivent suivre des règles spéciales pour les prévenir.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles pour les zones à risque d'incendie de forêt

Résumé. Certaines zones à risque d'incendie de forêt doivent suivre des règles spéciales pour les prévenir.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux territoires classés à risque d'incendie définis à l'article L. 132-1 (Classement des forêts à risque d'incendie et élaboration de plans de protection) ainsi qu'aux départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, mentionnés à l'article L. 133-1 (Identification des zones à risque d'incendie de forêt).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Dispositions générales
Article L134-1