Code électoral

Article R*99

Abrogé depuis le 2006-10-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature sur papier libre

Résumé Les candidats doivent écrire leur candidature sur papier libre et indiquer les listes électorales où ils et leur remplaçant sont inscrits.

Mots-clés : déclaration de candidature papier libre liste électorale candidat remplaçant

Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 7 février 1987

Abrogé le vendredi 13 octobre 2006

Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 26 novembre 1985

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle comporte, outre les mentions prévues à l'article L. 155, l'indication de la liste électorale sur laquelle chacun des candidats est inscrit.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles L. 154 et L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.

S'ils sont naturalisés Français, les candidats et leurs remplaçants doivent préciser la date à laquelle ils ont acquis la nationalité française.