Code électoral

Article R*99

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Article R*99

Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature sur papier libre

Résumé. Les candidats doivent écrire leur candidature sur papier libre et indiquer les listes électorales où ils et leur remplaçant sont inscrits.

Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 1987 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. Le texte précise désormais que les listes électorales concernent à la fois le candidat et son remplaçant, au lieu de mentionner simplement les candidats.

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au vendredi 6 février 1987

En résumé. La nouvelle version simplifie les règles de rédaction des déclarations de candidature et supprime l'obligation pour les candidats naturalisés de mentionner la date d'acquisition de la nationalité française.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au lundi 25 novembre 1985

Source : Légifrance