Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 192 (Élection des conseillers départementaux)Art. L.192Élection des conseillers départementauxLes conseillers départementaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec des élections en mars de chaque année., L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales)Art. L.210-1Déclaration de candidature pour les élections départementalesPour se présenter aux élections départementales, les candidats doivent former un binôme de même sexe et fournir une déclaration conjointe avec leurs informations personnelles et celles de leurs remplaçants., L. 218 (Convocations des collèges électoraux)Art. L.218Convocations des collèges électorauxLes élections pour les conseillers départementaux sont organisées par un décret., L. 336 (Élection des conseillers régionaux)Art. L.336Élection des conseillers régionauxLes conseillers régionaux sont élus pour six ans, peuvent se représenter, et les élections se tiennent en même temps que celles des conseils généraux., L. 357 (Convocations des collèges électoraux)Art. L.357Convocations des collèges électorauxLes élections pour les conseillers régionaux sont annoncées par un décret publié au moins six semaines avant le vote., L. 364 (Élection des membres de l'Assemblée de Corse)Art. L.364Élection des membres de l'Assemblée de CorseL'Assemblée de Corse a 63 membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux, avec des élections le même jour., L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse)Art. L.375Règles de la campagne électorale en CorseLa campagne électorale pour les élections en Corse est encadrée par des règles strictes sur les dates et l'accès aux médias publics., L. 378 (Convocations des électeurs pour les élections en Corse)Art. L.378Convocations des électeurs pour les élections en CorseLes électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote., L. 462 (Temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à Mayotte)Art. L.462Temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à MayotteÀ Mayotte, les partis politiques ont droit à des temps d'antenne à la télévision et à la radio pendant les élections, répartis selon leur représentation au conseil départemental., L. 451 (Adaptation du code électoral à Mayotte)Art. L.451Adaptation du code électoral à MayotteL'article adapte les termes du code électoral pour Mayotte, remplaçant 'département' par 'Département-Région de Mayotte' et 'cour d'appel' par 'chambre d'appel de Mamoudzou'., L. 558-1 (Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane)Art. L.558-1Élection des conseillers à l'assemblée de GuyaneLes conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et peuvent être réélus., L. 558-5 (Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique)Art. L.558-5Élection des conseillers à l'assemblée de MartiniqueLes conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans et peuvent être réélus., L. 558-25 (Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique)Art. L.558-25Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et MartiniqueLa campagne électorale pour les élections en Guyane et Martinique commence deux semaines avant le premier tour et une semaine après à midi pour le second tour, avec des temps égaux de télévision et radio pour chaque liste. et L. 558-29 (Convocations des électeurs pour les élections en Guyane et Martinique)Art. L.558-29Convocations des électeurs pour les élections en Guyane et MartiniqueLes électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote. ;
Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 (Adaptation des élections locales pendant la covid-19)Adaptation des élections locales pendant la covid-19Cette loi adapte les règles des élections locales en raison de la pandémie de covid-19, en reportant les élections à juin 2021 et en prolongeant les mandats des élus. portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 (Modification des règles électorales pour l'Alsace et les départements)Modification des règles électorales pour l'Alsace et les départementsLe décret modifie les règles des élections pour la Collectivité européenne d'Alsace et les départements, en simplifiant les procédures et renforçant la sécurité des votes. portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace)Création de la Collectivité européenne d'AlsaceCette ordonnance crée la Collectivité européenne d'Alsace et définit ses règles de fonctionnement, ses élections, l'intégration de son personnel et l'organisation de ses services. portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants ;
Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 29 mars 2021 ;
Vu le rapport du Gouvernement remis au Parlement le 1er avril 2021 en application de l'article 3 (Rapport sur l'état de l'épidémie et les adaptations nécessaires pour les scrutins)Art. 3Rapport sur l'état de l'épidémie et les adaptations nécessaires pour les scrutinsLe gouvernement doit envoyer un rapport au Parlement sur l'épidémie de covid-19 et les élections d'ici le 1er avril 2021. de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 (Adaptation des élections locales pendant la covid-19)Adaptation des élections locales pendant la covid-19Cette loi adapte les règles des élections locales en raison de la pandémie de covid-19, en reportant les élections à juin 2021 et en prolongeant les mandats des élus. portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
Décrète :