Décret n°2012-220 du 16 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R39-1-A, Art. R39-1-B

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R109-2, Art. R128-2, Art. R149, Art. R175, Art. R183, Art. R191, Art. R351

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R99

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-160 du 28 février 1979

Art. 3

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Ajout d'obligations pour les déclarations électorales

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles règles pour les déclarations de mandataires financiers et les associations de financement électoral, ainsi que des documents supplémentaires à fournir pour les candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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