Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2012-220 du 16 février 2012

Article suivant

Article 3

Décret n°2012-220 du 16 février 2012

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R99 → Version 3
- Code électoral
Art. R99

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 3 → Version 5
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
Art. 3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R39-1-A, Art. R39-1-B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R109-2, Art. R128-2, Art. R149, Art. R175, Art. R183, Art. R191, Art. R351

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R99

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-160 du 28 février 1979

Art. 3