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Ajout d'obligations pour les déclarations électorales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R39-1-A, Art. R39-1-B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’obligations supplémentaires pour les candidats des grands cantonsCode électoralArt. R128-2 : Documents requis pour les candidatures municipales dans les grandes villesCode électoralArt. R149 : Déclarations de candidatures en double exemplaire
→ Version 3 : Ajout d’une exception aux pièces requises
- Code électoralArt. R109-2, Art. R128-2, Art. R149, Art. R175, Art. R183, Art. R191, Art. R351
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des conditions liées aux mandataires financiers et associations
- Code électoralArt. R99
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout de pièces justificatives pour les déclarations de candidature
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 3