Décret n°2021-561 du 7 mai 2021

Article 2

Créé le 9 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des candidatures pour les élections régionales de 2021

Résumé. Il faut savoir quand et comment se présenter aux élections régionales de 2021.

Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 2021 :
1° Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin, prévues par la première phrase du premier alinéa des articles R. 183, R. 191 et R. 351 du même code, sont reçues à compter du sixième lundi qui précède le jour de ce premier tour ;
2° Le récépissé définitif prévu au troisième alinéa des articles L. 350 et L. 558-22 du même code est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature ;
3° L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin, prévu par le premier alinéa des articles R. 184, R. 192 et R. 352 du même code, est arrêté au plus tard le quatrième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021