En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièce d'identité pour le vote par correspondance
Résumé. Pour voter par correspondance, l'électeur doit joindre une copie d'une pièce d'identité à son enveloppe.
Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10 (Vérification du vote des Français de l'étranger).