Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une signature sur la pièce d'identité pour le vote par correspondance
Résumé. Pour voter par correspondance, l'électeur doit signer sa pièce d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 11