En vigueur depuis le 18 juillet 2011
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Procédure de conservation et vérification des votes par correspondance
Les enveloppes d'identification et les justificatifs prévus à l'article R. 176-4-3 (Pièce d'identité pour le vote par correspondance) sont conservés dans un lieu sécurisé, sous la responsabilité de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire.
A l'échéance du délai prévu à l'article R. 176-4-2 (Délai d'envoi des votes par correspondance pour les Français de l'étranger), ces documents sont remis avec le registre prévu à l'article R. 176-4-4 (Enregistrement des votes par correspondance) au bureau centralisateur de la circonscription consulaire.
Après avoir vérifié l'identité des électeurs au moyen des justificatifs prévus à l'article R. 176-4-3 (Pièce d'identité pour le vote par correspondance) et s'être assurés qu'ils n'ont pas déjà pris part au vote par voie électronique, les membres du bureau centralisateur signalent sur la liste d'émargement le vote de chaque électeur ayant pris part au scrutin par correspondance sous pli fermé.
A l'issue de ces opérations, les enveloppes d'identification, demeurées fermées, et le registre du vote par correspondance sous pli fermé sont restitués à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire pour être conservés dans les conditions prévues au premier alinéa.
Les listes d'émargement lui sont également remises pour être transmises aux bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3 (Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France).