En vigueur depuis le 18 juillet 2011
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Procédure de vote par correspondance pour les Français de l'étranger
A l'heure d'ouverture du scrutin prévue à l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire remet les documents mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 176-4-5 (Procédure de conservation et vérification des votes par correspondance) aux membres du bureau de vote centralisateur. Ces derniers procèdent à l'ouverture des enveloppes d'identification et déposent les enveloppes électorales, pour l'ensemble de la circonscription consulaire, dans l'urne du vote par correspondance sous pli fermé.
A l'issue du scrutin, les enveloppes d'identification et les justificatifs prévus à l'article R. 176-4-3 (Pièce d'identité pour le vote par correspondance) sont restitués à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire pour être conservés, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 176-4-5 (Procédure de conservation et vérification des votes par correspondance), jusqu'à expiration des délais mentionnés à l'article R. 179-1 (Conservation et destruction des données de vote électronique).