Code électoral

Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des sénateurs

Résumé. Ce chapitre explique comment remplacer un sénateur qui quitte son poste.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs