Code électoral

Article R*78

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Article R*78

La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.

Ces autorités en informent le maire et le mandataire, dans les conditions prévues à l'

article R. 75

(

Procédure de vote par procuration

)

Art. R.*75

Procédure de vote par procuration

L'article explique comment établir une procuration pour voter, en détaillant les informations nécessaires et les procédures à suivre.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'une procuration

Résumé. On peut annuler une procuration en la déclarant devant les mêmes autorités qui l'ont validée, qui doivent alors dire au maire et au mandataire.

La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.

Ces autorités en informent le maire et le mandataire, dans les conditions prévues à l'article R. 75 (Procédure de vote par procuration).

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àRésiliation d'une procuration

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance