Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation d'une procuration
Résumé. On peut annuler une procuration en la déclarant devant les mêmes autorités qui l'ont validée, qui doivent alors dire au maire et au mandataire.
La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.
Ces autorités en informent le maire et le mandataire, dans les conditions prévues à l'article R. 75.
Ces autorités en informent le maire et le mandataire, dans les conditions prévues à l'article R. 75.