Article R*78
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation d'une procuration
Résumé On peut annuler une procuration en la déclarant devant les mêmes autorités qui l'ont validée, qui doivent alors dire au maire et au mandataire.
Mots-clés : procurements élections droit électoral résiliation autorités publiques
La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.
Ces autorités en informent le maire et le mandataire, dans les conditions prévues à l'article R. 75.
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