Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
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Résiliation d'une procuration
La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.
Ces autorités en informent le maire et le mandataire, dans les conditions prévues à l'article R. 75 (Procédure de vote par procuration).