Article D5424-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité horaire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries
Résumé Pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics, l'indemnité horaire en cas d'intempéries est calculée sur le salaire de la veille, avec certaines primes mais sans celles pour les frais, les risques ou les heures supplémentaires.
Le montant de l'indemnité horaire versée en application des articles L. 5424-12 et L. 5424-13 est calculé en prenant pour base le salaire horaire perçu par le salarié à la veille de l'interruption du travail y compris, le cas échéant, les primes accessoires du salaire et les primes de rendement. Les primes représentatives de frais ou de risque et des majorations pour heures supplémentaires sont exclues.
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