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Allocation des travailleurs indépendants

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Sous-section 1

Exercice d'une activité professionnelle

R5425-1 — R5425-8

Code du travail

Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation

Article D5424-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation des travailleurs indépendants en métropole et en outre-mer

Résumé Les travailleurs indépendants reçoivent une allocation journalière de 26,30 euros en métropole et 19,73 euros à Mayotte.

I.-En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Le montant forfaitaire de l'allocation des travailleurs indépendants mentionné à la première phrase du 1° de l'article L. 5424-27 est fixé à 26,30 euros par jour.

2° Le montant minimum mentionné à la deuxième phrase du même 1° de l'article L. 5424-27 est de 19,73 euros par jour.

II.-A Mayotte, le montant forfaitaire et le montant minimum mentionnés aux 1° et 2° du I sont fixés respectivement à 19,73 euros et 13,15 euros par jour.

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Article D5424-75

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Durée et montant de l'allocation des travailleurs indépendants

Résumé Les indépendants reçoivent une aide sur 182 jours.

L'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 est attribuée pour une période de cent quatre-vingt-deux jours calendaires.

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Article D5424-76

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Début de la période d'attribution de l'allocation des travailleurs indépendants

Résumé L'allocation pour les travailleurs indépendants commence à être payée pendant 182 jours à partir du moment où ils s'inscrivent comme demandeurs d'emploi ou du premier jour du mois suivant leur demande.

La période mentionnée à l'article D. 5424-75 court à compter de la date d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou, lorsque la personne est déjà inscrite sur cette liste, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d'allocation a été déposée.

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