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Titre II

Mises en demeure et demandes de vérifications

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Section 1

Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

L4721-1 — L4721-3

Code du travail

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité