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Titre III

Mesures et procédures d'urgence

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Section 1

Retrait d'affectation à certains travaux

L4733-1 — L4733-6

Code du travail

Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux

Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 3 : Dispositions d'application