Code du travail
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents de sécurité obligatoires
Résumé. Les employeurs doivent garder et montrer des documents sur la sécurité au travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique