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Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4746-1

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Livre VII

Contrôle

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Chapitre Ier

Dispositions communes

L4751-1 — L4751-2

Code du travail

Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle