Code du travail

Titre V : Amendes administratives

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Amendes administratives pour non-respect des règles de sécurité

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir des amendes s'ils ne respectent pas les règles de sécurité au travail, notamment pour les jeunes travailleurs et avant des travaux.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre V : Amendes administratives
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle