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Titre V

Amendes administratives

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Chapitre IV

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

L4754-1

Code du travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Article L4753-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-conformité aux décisions des agents de contrôle

Résumé Si vous ne suivez pas les ordres des inspecteurs du travail pour protéger les jeunes, vous pourriez payer une amende.

Le fait de ne pas se conformer aux décisions prises par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en application de l'article L. 4733-2 ou de l'article L. 4733-3 est passible d'une amende au plus égale à 10 000 euros par jeune concerné.

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Article L4753-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour l'emploi illégal de jeunes travailleurs

Résumé Si on emploie un jeune de moins de 18 ans à des travaux dangereux sans respecter les règles, il y a une amende de 2 000 euros par jeune.

Le fait d'employer un travailleur âgé de moins de dix-huit ans à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 et aux dispositions réglementaires prises pour son application ou à des travaux réglementés prévus à l'article L. 4153-9 en méconnaissance des conditions énoncées à ce même article et des dispositions réglementaires prises pour son application est passible d'une amende de 2 000 euros par travailleur concerné.

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