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Livre VII

Contrôle

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Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

L4731-1 — L4731-6

Code du travail

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Chapitre II : Référé judiciaire

Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux

Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 3 : Dispositions d'application