Code du travail
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
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Mesures d'urgence pour la sécurité au travail
Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent arrêter des activités dangereuses et protéger les jeunes travailleurs.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
Chapitre II : Référé judiciaire
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans