Code du travail
Titre IV : Dispositions pénales
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Sanctions pour non-respect des règles de sécurité
Résumé. Ce titre parle des punitions pour ceux qui ne respectent pas les règles de sécurité au travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle