Code du travail

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications

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Contrôle de la sécurité au travail

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent demander aux employeurs de corriger les dangers et vérifier la sécurité, et ces derniers peuvent contester ces demandes.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
Chapitre Ier : Mises en demeure
Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses
Chapitre III : Recours
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications