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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

L1252-14 — L1252-15

Section parente

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section suivante

Sous-section 1

Objet

L1253-1

Code du travail

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Constitution et adhésion

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail

Sous-section 4 : Actions en justice